Mentions légales, CGV, annonces

Mentions légales et CGV

Mentions légales éditeur Entreprise individuelle : Margot Velazquez 18 rue du Banquier 75013 Paris Tel 0674516890 margotaro@gmail.com Siret: 52153851200018 cette entreprise n'est pas assujettie à la TVA. directeur de publication: Margot Velazquez mentions legales hebergeur (mentions legales obligatoires)OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et Google Inc. – 1600 Amphitheatre Parkway – Mountain View, CA 94043 USA

Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments figurant sur le présent site demeure la propriété exclusive de l'entreprise individuelle Margot Velazquez. Il est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nulle personne n'est autorisée à reproduire, quelqu'en soit le moyen ou le support, ces éléments sans le consentement exprès du Directeur de la publication du présent site.

Protection des donnees personnelles Aucune des donnees personnelles n'est enregistree par le présent site. cookies Le present site n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement propre. Liens hypertextes Le present site propose des liens hypertextes vers des sites Web édités et/ou gérés par des tiers. L'entreprise individuelle Margot Velazquez decline toute responsabilité quand aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites. Limitations de responsabilité Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau internet, l'entreprise individuelle Margot Velazquez fournit le site en l'état, sans aucune obligation de continuité de service. L'entreprise individuelle Margot Velazquez se réserve à cet egard le droit de suspendre l'accès au site pour procéder à toute opération de correction, mise à jour ou maintenance. L'entreprise individuelle Margot Velazquez ne pourra pas, en tout état de cause, voir sa responsabilité engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement, l'utilisation du présent site.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION Droit applicable loi francaise Les regles en matiere de droit, applicables au contenu et aux transmissions de données sur ou autour du site.

Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Sous réserve de la réglementation applicable, tout différend pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Conditions générales de vente:

OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre l'entreprise individuelle Margot Velazquez et les utilisateurs de ses services accessibles à l'adresse

suivante : http://www.margotaro.com (ci-après désigné par « le Site »)Margot Velazquez inscrite en micro entrepreneur auprès de l'URSSAF est éditrice du Site www.margotaro.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions et seront énoncées sur le Site. Le Client en sera ainsi informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation par le Client de

l'intégralité des conditions générales.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En accédant à ce site, tout Visiteur est soumis aux présentes CGV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présenté sur le site et la formule choisie, le Visiteur devient un Client du site,

pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le Client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur

le site lors de sa visite.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

www.margotaro.com est un Site internet destiné à la voyance et à l'astrologie avec des services payants relatifs au domaine de la voyance. L'entreprise individuelle propose un service de consultation de voyance par téléphone ou en cabinet. Afin de bénéficier d’une consultation de voyance, le Client peut prendre rendez vous par email, téléphone ou sms puis régler en ligne sur le site.

Pour toute question, le Client peut contacter par mail ou telephone l'entrepreneur individuel Margot Velazquez

3. UTILISATEURS DES SERVICES

Les services proposés sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes :majeures, âgées de plus de 18 ans jouissant de la pleine et entière capacité de discernement, étant capable juridiquement de contracter et d’utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales , et ayant des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations proposées sur ce Site, et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

4. TARIFS ET MODES DE PAIEMENT

Les prix des services sont indiqués en Euro T.T.C.

Les modes de paiement se font par Paypal ou par virement (demander les coordonnées bancaires)..

5. UTILISATION DES SERVICES

5.1. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Le système de paiement est confié à un prestataire spécialisé qui assure la sécurité et la confidentialité des données de paiement

transmises par l’Utilisateur. L'entrepreneur individuel Margot Velazquez n’a pas accès aux

informations de paiement de l’Utilisateur.

5.2. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ

L'entrepreneur individuel informe le Client que le montant débité sur le compte bancaire du consommateur dans le cadre de la consultation qu’il aura effectuée apparaitra sur son relevé bancaire sous la dénomination MV Avenir. L'entrepreneur individuel Margot Velazquez s’engage à ce que cette mention figure sur son Site. La Société s’engage à respecter les règles de facturation

des transactions par Paypal, ci-dessous énoncées et en informe

le Client :Le montant minimum d’une transaction par Paypal ou virement

est de vingt (20) euros

Le montant maximum d’une transaction par Paypal ou virement est de cent vingt (120) euros

5.3. UTILISATIONS INTERDITES DES SERVICES

Dans le cadre de l’Utilisation des Services, le Client s'interdit

notamment de :

nuire, porter préjudice à un tiers, de quelque manière que ce soit, et notamment en commettant des actes de concurrence déloyale, des actes de parasitisme, des actes d’atteinte à la réputation ou à l’image, des

actes de dénigrement, des actes portant atteinte à la vie privée, commettre ou tenter de commettre une ou des infraction(s) pénale(s),détourner ou tenter de détourner les Services à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés,exploiter, commercialiser tout ou partie des Services, par exemple sous forme de location, ou d’une revente des Services, porter atteinte, ou tenter de porter atteinte à la réputation ou à l’image de l'entrepreneur individuel Margot Velazquez, des Services, de quelque manière que ce soit, et notamment via internet (par exemple via : les réseaux sociaux, l’application, etc.), tenter de perturber ou perturber ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie des Services, tenter d’enfreindre ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations de tous réseaux ou services connectés à tout mode de règlement, essayer de porter ou porter atteinte aux services fournis par un ou plusieurs des prestataires de la Société impliqué(s) dans le fonctionnement du règlement en ligne, tenter d’entrer ou entrer dans tout ou partie du serveur hébergeant le reglement en ligne, tenter de sonder, tenter de scruter ou tester la vulnérabilité des Services, enfreindre les mesures de sécurité et/ou d'authentification de tout ou

partie des Services, mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité

illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de la Société, et/ou de ses prestataires et/ou de tout tiers, transmettre, télécharger vers le service de règlement en ligne , afficher, de quelque

manière que ce soit, et par quelque moyen technologique que ce soit, tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou

limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication participant au fonctionnement du règlement en ligne,

D’une manière générale, le Client s’interdit de quelque manière que ce soit, d’être ou de tenter d’être l’auteur d’un acte positif ou d’une omission susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque

nature que ce soit, à l'entrepreneur individuel Margot Velazquez et/ou à tout tiers. Le Client

reconnaît par avance que toute violation par lui du présent article cause à l'entrepreneur individuel Margot Velazquez et au tiers concerné un préjudice considérable, notamment en termes d’image, de réputation, et impacte nécessairement l'entrepreneur individuel Margot Velazquez sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le Client s’oblige par avance à indemniser l'entrepreneur individuel Margot Velazquez et

tous tiers concernés, à hauteur de l’entier préjudice causé par le non-respect du présent article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l’appui de

l’évaluation dudit préjudice.

6. RENONCIATION AU DELAI DE RETRACTATION DE L’ARTICLE L121-20 DU CODE

DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

7. CONFIDENTIALITE DES DONNNEES PERSONNELLES

L'entrepreneur individuel Margot Velazquez s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à un tiers. Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour

l’exercer, le Client peut contacter l'entrepreneur individuel Margot Velazquez via l’adresse mail du

site.

8. PROTECTION DES DONNNEES PERSONNELLES

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.

Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. aucune donnée personnelle n'est exploitée ou communiquée à des tiers.

8.1. LES INFORMATIONS COLLECTÉES

L'entrepreneur individuel Margot Velazquez demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le Client souhaite utiliser ses services:

Informations collectées lors d'une consultation : certaines informations personnelles telles que le prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse mail, et parfois date de naissance du Client en cas de consultation astrologique. Dans le cadre de la contraction d’une prestation : Lorsque le Client commande une consultation, Paypal a besoin des coordonnées de carte bancaire du Client, dont l'entrepreneur individuel l'entrepreneur individuel Margot Velazquez n'aura pas connaissance.

8.2. L’UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR L ENTREPRISE INDIVIDUELLE

l'entrepreneur individuel Margot Velazquez n'utilise pas les informations collectées et ne les exploite ni ne les cède ou vend à des tiers

Atteinte aux données et communication sous 72h

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, l'entrepreneur individuel Margot Velazquez notifiera la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

l'entrepreneur individuel Margot Velazquez se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. Pour toute question relative à la protection des données personnelles dans

l'entreprise individuelle Margot Velazquez , celle ci met à

la disposition du Client une adresse mail de contact .

9. OBLIGATION DU CONSULTANT

l'entrepreneur individuel Margot Velazquez est spécialisée dans le domaine des arts divinatoires et est

dûment déclarée en France. Elle s’engage à respecter les règles de déontologie applicables

dans les usages de la profession (et notamment la confidentialité des informations données par le Client), ne pas se substituer à un professionnel de la santé (mentale ou physique), ne porter

aucun jugement moral sur le Client ou tenir des propos racistes ou

homophobes, ne pas abuser d’une éventuelle faiblesse d’un Utilisateur,

ne pas se livrer à ou vendre des travaux occultes, se réserver le droit de refuser de

répondre à certaines questions si elles sont illégales ou immorales.

La consultante se réserve le droit de ne pas répondre aux questions des Clients en cas de force majeure ou parce que la question du Client n’est pas conforme soit à l'éthique de la profession, soit

aux bonnes mœurs, ce que le Client reconnait et accepte.

10. RESILIATION

l'entrepreneur individuel Margot Velazquez se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre

définitivement l’accès au Client, et ce sans préavis, si :

Le Client fournit des informations bancaires fausses, incorrects ou suspectes de fraude.

Le Client enfreint les présentes Conditions Générales. l'entrepreneur individuel Margot Velazquez se

réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement le Client.

11. FORCE MAJEURE

l'entrepreneur individuel Margot Velazquez dégage toute responsabilité des dommages direct et indirect de quelque nature que ce soit, pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes

internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. La Société ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des

transactions sécurisées.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages et/ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

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